Il s’agit de clarifier la situation et de s’entretenir avec les personnes concernées afin, si possible, de trouver une solution à l’interne.
Lorsque la procédure interne ne paraît pas suffisante, les parties peuvent recourir à une procédure externe et s’adresser à l’office cantonal de conciliation. Celui-ci va entendre les parties et tenter de concilier le litige afin de parvenir à un accord.
Lorsque la voie de la conciliation n’aboutit pas, la partie plaignante peut déposer une action auprès des tribunaux civils compétents dans un délai de trois mois. Elle peut aussi renoncer à la conciliation et ouvrir action directement.
Dans les documents ci-contre, vous trouvez un schéma de la procédure interne établi par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG).