Si une situation concrète survient malgré tout

Si une situation concrète de harcèlement sexuel survient, l’employeur doit adopter une posture active et faire cesser le harcèlement dans les plus brefs délais.

Il s’agit de clarifier la situation et de s’entretenir avec les personnes concernées afin, si possible, de trouver une solution à l’interne.

Lorsque la procédure interne ne paraît pas suffisante, les parties peuvent recourir à une procédure externe et s’adresser à l’office cantonal de conciliation. Celui-ci va entendre les parties et tenter de concilier le litige afin de parvenir à un accord.

Lorsque la voie de la conciliation n’aboutit pas, la partie plaignante peut déposer une action auprès des tribunaux civils compétents dans un délai de trois mois. Elle peut aussi renoncer à la conciliation et ouvrir action directement.

Dans les documents ci-contre, vous trouvez un schéma de la procédure interne établi par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG).

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