Le harcèlement sexuel au travail est interdit en Suisse au sens de l’article 4 de la loi sur l’égalité (LEg). Pourtant il demeure une réalité. L’étude Risque et ampleur du harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Une enquête représentative en Suisse alémanique et en Suisse romande (Strub/Schär-Moser 2008) montre que 28,3 % des femmes interrogées et 10 % des hommes ont été une fois au moins harcelé-e-s sexuellement sur l’ensemble de leur vie professionnelle. Le phénomène touche aussi les apprenties et les apprentis, comme le montre une enquête du syndicat Unia.
Les employeurs sont tenus de protéger la santé de leur personnel et de prévenir le harcèlement sexuel au sens des articles 6, al. 1 de la loi sur le travail et 328, al. 1 du code des obligations. Leur responsabilité est donc engagée en cas de harcèlement sexuel au sein de leur entreprise ou organisation. Aussi, pour répondre à leurs obligations légales, les employeurs doivent prendre des mesures pour prévenir, mais également pour faire cesser le harcèlement sexuel au travail. De nombreuses entreprises et organisations ont la volonté de se saisir de cet enjeu et promouvoir un environnement de travail exempt de harcèlement sexuel, mais ne disposent pas des ressources nécessaires.
Le kit de la CSDE
Pour cette raison, la CSDE qui regroupe les services et bureaux officiels chargés de la promotion de l’égalité au niveau de la Confédération, des cantons et des villes, a décidé de réaliser un kit de prévention du harcèlement sexuel au travail.
L’objectif de ce kit est de proposer aux entreprise un outil qui leur permette d’informer et de sensibiliser régulièrement leur personnel en matière de harcèlement sexuel et sexiste au travail. Il permet l’appropriation de cet enjeu par les entreprises et vise à susciter une réflexion interne globale et la mise en place d’un dispositif adapté aux réalités et contraintes propres à chacune.
Le kit de prévention du harcèlement sexuel au travail peut être utilisé dans le cadre de formations ou de sensibilisations données, par exemple sur la santé au travail, sur la politique des ressources humaines, ou encore sur les valeurs de l’entreprise ou de l’organisation.
L’outil contient un guide, trois fiches de formation, deux films et une auto-formation. Il s’adresse séparément à la direction, aux cadres/responsables RH et aux collaboratrices et collaborateurs des entreprises.
Publié le 30 juin 2021