L’égalité dans les courriers

La mention des deux partenaires d’un couple est nécessaire

Dans les courriers – officiels en particulier, il a été d’usage pendant longtemps de s’adresser aux familles et aux couples par l’intermédiaire du « Chef de famille », généralement le père de famille.

Aujourd’hui la société a changé, les modèles familiaux se sont diversifiés. Parallèlement, la loi a évolué, reconnaissant l’égalité entre tous les individus, quel que soit leur sexe (art. 8 al. 3 Constitution fédérale).

Afin de réaliser dans les faits cette égalité de droit, il est important de communiquer de la même manière envers les femmes qu’envers les hommes, que ce soit pour une administration, une institution, une association ou une entreprise.

Ainsi, dans les courriers concernant un ménage ou une famille, il est important de mentionner clairement les destinataires, soit très souvent Madame X et Monsieur X, ou Madame X et Madame Y ou encore Monsieur X et Monsieur Y. De même, lorsque le courrier s’adresse à une personne en particulier, elle doit être directement nommée et pas seulement en référence à son statut marital.

La mention « épouse de » ou « veuve de » n’est en principe pas utilisée. Si cela s’avère nécessaire par souci de clarification, cette mention d’état civil est faite autant pour les hommes (« époux de », « veuf de ») que pour les femmes. Il en va de même de la mention « fille de » et « fils de ».

Pour les administrations, tous les courriers officiels concernant un couple doivent clairement mentionner les noms des deux personnes, par exemple les courriers concernant une propriété immobilière commune, une taxe concernant l’habitat commun, la situation scolaire d’un enfant ou tout autre courrier administratif adressé à une famille.

Dans les documents ci-contre, vous trouvez des exemples de bonnes pratiques.

Pour toute question contactez notre Office à ocef-egalite@admin.vs.ch

Publié le 7 novembre 2022